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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1978 CA 78-06

Portant annulation de 3 ordres de recette (blanchisserie des laitières S.A.)

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CA 1978 CA 78-05

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1978

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CA 1978 CA 78-04

Approbation du compte financier de l'exercice 1977

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CA 1978 CA 78-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 1978

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CA 1978 CA 78-02

Portant annulation de 3 ordres de recette (blanchisserie R. Louesdon)

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CA 1978 CA 78-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1977

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CA 1977 CA 77-16 ter

Modifiant pour l'année 1978 les taux de la redevance sur les prélèvements d'eau et consommations nettes

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CA 1977 CA 77-16 bis

Modifiant pour l'année 1978 les taux de la redevance pour la détérioration de la qualité des eaux

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CA 1977 CA 77-16

Portant mise à jour et modification de certains points du IIIème programme

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CA 1977 CA 77-15

Portant délibération du budget 1978 de l'agence

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