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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2021 CA 21-18

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 juin 2021

 

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CA 2021 CA 21-17

approuvant la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne

 

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CA 2021 CA 21-16

relative au contrôle interne budgétaire

 

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CA 2021 CA 21-15

relative au contrôle interne comptable

 

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CA 2021 CA 21-14

relative à la prolongation d’une avance exceptionnelle en cours au bénéfice de la commune de Fresnoy-La-Rivière

 

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CA 2021 CA 21-13

relative à l’avenant n° 2 du contrat de plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020

 

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CA 2021 CA 21-12

relative à l’aide de l’agence pour la reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP

 

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CA 2021 CA 21-11

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024) pour avis

 

 

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CA 2021 CA 21-10

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 9 mars 2021

 

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CA 2021 CA 21-09

relative à l'acquisition d'un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l'Agence

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