Délibérations

Portant modification des aides au profit d'usines nouvelles ou à leurs extensions

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Portant remise gracieuse de redevances pollution

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1979

Portant approbation du budget de 1980 de l'agence

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Portant remise gracieuse de majoration de redevances pollution impayées dans les délais impartis

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1979

Relative à la remise gracieuse accordée à la SUTAC

Relative à la remise de majoration de 10%