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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1980 CA 80-07

Portant modification de la délibération n° 69-7 du 9 juin 1969, relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subvention, avance et prêt

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CA 1980 CA 80-06

Portant remise gracieuse des redevances prélèvement

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CA 1980 CA 80-05

Portant remise gracieuse de majoration de redevances

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CA 1980 CA 80-04

Portant remises gracieuses de redevances pollution

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CA 1980 CA 80-03

Portant sur l'acquisition d'un immeuble

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CA 1980 CA 80-02

Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1980

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CA 1980 CA 80-01

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 1979

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CA 1979 CA 79-23

Relative aux modalités d'aides de l'agence au collectivités locales (calcul du montant des travaux hors T.V.A.)

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CA 1979 CA 79-22

Portant modification de l'annexe B6 du IIIè Programme de l'agence (incitation à la dépollution maximale)

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CA 1979 CA 79-21

Portant approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

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