Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1981 CA 81-16

Portant application de la convention-type d'aide financière relative au traitement des déchets dans un centre conventionné

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CA 1981 CA 81-15

Relative à une subvention à une association

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CA 1981 CA 81-14

Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

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CA 1981 CA 81-13

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1981

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CA 1981 CA 81-12

Approbation du compte financier de l'exercice 1980

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CA 1981 CA 81-11

Relative au IVème programme d'intervention de l'agence

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CA 1981 CA 81-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 1981

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CA 1981 CA 81-09

Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

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CA 1981 CA 81-08

Relative à la remise gracieuse d'une redevance prélèvement

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CA 1981 CA 81-07

Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

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