Délibérations

Relative aux redevances pour prélèvements et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Annexe 1. Modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface / Annexe 2. Installation, agrément et contrôle des dispositifs de comptage / Annexe 3. Cahier des prescriptions spéciales pour l'installation, l'agrément et le contrôle des dispositifs de comptage

Approbation du programme 1982-1986 portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1981

Relative à une aide financière attribuée à la société Rhône-Poulenc-Chimie minérale