Délibérations

Relative à la pollution accidentelle des réseaux de distribution d'eau potable

Relative à l'extension des locaux de la délégation du bassin de l'Oise

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986 (aménagement et entretien des rivières)

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1982

Portant approbation du compte financier 1981

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 1982

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982 / Modification du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982