Délibérations

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Relative à une avance au CEFIGRE

Définissant la période de référence à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la prime pour épuration aux collectivités locales

Portant modification du règlement intérieur de l'agence

Portant modification des modalités d'attribution des aides

Approbation de la décision modificative n° 4 du budget de 1982

Relative au blocage des taux de contre-valeur de redevance pollution

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 1982