Délibérations

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à la modification de la délibération n° CA 18-42 du 20 novembre 2018 modifiée approuvant les conditions générales d'attribution et de paiement des aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie, et portant simplification des modalités de paiement des aides à l’international

relative au budget initial pour 2022

relative au budget rectificatif pour 2021

approuvant le 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie révisé

relative à l’élection de membres du conseil d’administration à la commission des aides

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 septembre 2021

relative à l’avenant n° 4 et à l’avenant n° 5 à la convention pluriannuelle 2019-2022 de financement entre l’agence de l’eau et l’association de l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’engagement de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans les contrats de plan État-Région 2021-2027, le contrat de plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 et leurs avenants

approuvant le projet du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé pour avis