Délibérations

Relative aux travaux d'utilité collective

Relative au contrat particulier "région d'Ile-de-France"

Relative au contrat particulier "Etudes sur la ressource en eau" (région Bourgogne)

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985

Portant adaptation du programme 1982-1986

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1984

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de 1984

Relative à une remise gracieuse de majoration de redevance pollution

Relative aux redevances prélèvements et consommations et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

Relative aux modifications de la convention d'aide type