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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1985 CA 85-16

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mai 1985

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CA 1985 CA 85-15

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985, regroupant les DM votées lors des CA du 20 juin et du 7 mai 1985

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CA 1985 CA 85-14

Relative à des travaux d'utilité collective

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CA 1985 CA 85-13

Relative à des avances exceptionnelles dans le cadre du complexe de Valenton

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CA 1985 CA 85-12

Relative au barrage Aube

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CA 1985 CA 85-11

Relative à la lutte contre les inondations et au financement du barrage Aube

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CA 1985 CA 85-10

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 1985

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CA 1985 CA 85-09

Relative aux modifications de la convention d'aide type

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CA 1985 CA 85-08

Relative à la gestion du restaurant de l'immeuble "le Richmond"

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CA 1985 CA 85-07

Relative à l'acquisition d'un immeuble à Sens

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