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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1985 CA 85-26

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1985 CA 85-25

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1985 CA 85-24

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1985 CA 85-23

Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1985 CA 85-22

Portant adaptation du programme 1982-1986

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CA 1985 CA 85-21

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1985

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CA 1985 CA 85-20

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1985 CA 85-19

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

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CA 1985 CA 85-18

Relative au versement des aides de l'agence

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CA 1985 CA 85-17

Portant approbation du compte financier 1984

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