Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1985 CA 85-36

Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

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CA 1985 CA 85-35

Relative à une avance à l'Etat et à la région pour les travaux de réfection du barrage Aube

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CA 1985 CA 85-34

Relative aux travaux de réfection du barrage Aube

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CA 1985 CA 85-33

Relative à une avance exceptionnelle au profit du syndicat mixte pour le développement industriel de Lillebonne - Port-Jérôme

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CA 1985 CA 85-32

Relative à la modification des taux des prêts accordés par l'agence

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CA 1985 CA 85-31

Relative au recrutement de personnel pour le contrôle de prélèvements d'eau

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CA 1985 CA 85-30

Relative à des contrats entre l'agence et les départements de la Manche, la Marne et la Seine-et-Marne

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CA 1985 CA 85-29

Relative à la modification des modalités d'aides dans trois départements à titre expérimental

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CA 1985 CA 85-28

Portant approbation du budget de 1986 de l'agence

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CA 1985 CA 85-27

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1985

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