Délibérations

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement des agriculteurs irrigants

Relative aux taux des redevances sur la modification du régime des eaux et sur le prélèvement d'eau de nappe et de surface

Portant sur la définition des redevables au titre de la modification du régime des eaux et du prélèvement et sur les modalités de détermination de l'assiette

Portant approbation du programme 1987-1991

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre conventionné

Relative aux taux de réfection des digues du barrage Seine

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986