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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1986 CA 86-38

Relative au réseau d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-37

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1986 CA 86-36

Relative à la suppression de la délibération n°76-3 sur la majoration de 10% pour paiement tardif des redevances

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CA 1986 CA 86-35

Portant approbation du budget de 1987 de l'agence

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CA 1986 CA 86-34

Relative à l'acquisition foncière sur le site de Montereau

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CA 1986 CA 86-33

Relative à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements

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CA 1986 CA 86-32

Relative aux SATESE

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CA 1986 CA 86-31

Relative aux points noirs

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CA 1986 CA 86-30

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-29

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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