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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Portail du bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-07

Relative aux prêts au logement du personnel

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CA 1987 CA 87-06

Relative à la convention Etat-Région Bourgogne-Agence de bassin Seine-Normandie concernant le réseau automatique de recueil de données hydrologiques

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CA 1987 CA 87-05

Relative aux modalités d'attribution des aides d'un faible montant

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CA 1987 CA 87-04

Relative au transfert de montant d'une ligne programme à une autre du Vème programme d'intervention

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CA 1987 CA 87-03

Relative à la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions, des prêts et bonifications d'intérêt relatives au Vème programme d'intervention (1987-1991)

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CA 1987 CA 87-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1986

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CA 1987 CA 87-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 1986

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CB 1986 CB 86-03

Portant avis conforme de délibérations au Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

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CB 1986 CB 86-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986

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CB 1986 CB 86-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1985

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