Délibérations

Portant approbation du compte financier 1986

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget 1987

Portant modification d'autorisations de programme

Relative à l'Institut de l'eau

Relative à la demande de prêt au N S I A V O S I

Relative au remboursement du prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 1987

Relative à l'Institut de l'eau

Relevant la commune de Dommartin-le-Franc (52) de la prescription quadriennale

Relative aux travaux d'utilité collective