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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-27

Mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1987

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CA 1987 CA 87-26

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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CA 1987 CA 87-25

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1987 CA 87-24

Relevant la commune de Nogent-sur-Seine (10) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-23

Relevant la commune de Chichery-la-ville (89) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-22

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget de 1987

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CA 1987 CA 87-21

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides

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CA 1987 CA 87-20

Portant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

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CA 1987 CA 87-19

Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration

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CA 1987 CA 87-18

Relative à l'annulation des redevances de prélèvement et consommation d'eau, émises auprès de la commune de Cormicy

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