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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-17

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bertaucourt-Epardon (02)

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CA 1988 CA 88-16

Relevant la commune de Blandy (91) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-15

Relevant la commune de Sermaises (45) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-14

Relative à la dénonciation de forfaits pollution

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CA 1988 CA 88-13

Portant arrêté du compte financier

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CA 1988 CA 88-12

Relative au renouvellement du matériel équipant le site central informatique

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CA 1988 CA 88-11

Relative à la banque nationale de données pluviométriques dite banque "pluvio"

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CA 1988 CA 88-10

Relative à la banque nationale de données hydrométriques dite banque "hydro"

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CA 1988 CA 88-09

Relative à contractualisation des aides de l'agence avec les ententes interdépartementales

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CA 1988 CA 88-08

Relative à l'aide de l'agence au syndicat d'agglomération nouvelle Cergy-Pontoise, pour la réalisation de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise (95)

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