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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
La qualité des eaux littorales
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-27

Relative à la création d'une opération particulière

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CA 1988 CA 88-26

Relative à l'aide de l'agence en matière de comptage des puisages d'eau soumis à la redevance pour modification du régime des eaux et pou prélèvement d'eau

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CA 1988 CA 88-25

Relative à la modification de la délimitation géographique de la zone de redevance salinité

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CA 1988 CA 88-24

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1988

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CA 1988 CA 88-23

Relative à une avance de trésorerie à l'I.I.B.R.B.S.

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CA 1988 CA 88-22

Portant modification d'autorisations de programme

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CA 1988 CA 88-21

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 1988

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CA 1988 CA 88-20

Relative à la participation de l'agence de bassin Seine-Normandie à l'exposition "Bleu Villette"

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CA 1988 CA 88-19

Relevant la commune de Comble-en-Barrois (55) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-18

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bergères-les-Vertus (51) et relevant cette commune de la prescription quadriennale

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