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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2021 CB 21-18

relative à l’élection et à la désignation des membres de la commission de labellisation territoriales

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CB 2021 CB 21-17

relative à l’élection du président de la commission littoral et mer, du vice-président de la commission des milieux naturels, des présidents et des vice-présidents des commissions territoriales du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2021 CB 21-16

relative à l’élection des administrateurs de l’agence de l’eau Seine-Normandie collège des parlementaires et des collectivités territoriales

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CB 2021 CB 21-15

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 20 mai 2021

 

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CB 2021 CB 21-14

portant avis sur la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne

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CB 2021 CB 21-13

relative à la délégation de mandat à la commission permanente des programmes et de la prospective(C3P) pour l’élaboration de l’avis du comité de bassin sur le volet opérationnel du document stratégique de façade

 

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CB 2021 CB 21-12

relative à l’avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027

 

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CB 2021 CB 21-11

relative à la contribution du comité de bassin à la troisième stratégie nationale de la biodiversité

 

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CB 2021 CB 21-10

relative au projet de révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-09

relative à la désignation et l’élection des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au comité national de l’eau (CNE)

 

 

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