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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1989 CA 89-44

Relative à la signature du contrat "Seine-propre"

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CA 1989 CA 89-43

Portant approbation du budget de l'agence pour 1990

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CA 1989 CA 89-42

Portant approbation des taux des redevances

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CA 1989 CA 89-41

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1989

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CA 1989 CA 89-40

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1989

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CA 1989 CA 89-12

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1989 CA 89-11

Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

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CA 1989 CA 89-10

Relative à la non émission des titres de recette des redevances pollution domestique du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau (58)

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CA 1989 CA 89-09

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Le Beny Bocage (14)

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CA 1989 CA 89-08

Relative à la nomination d'un troisième représentant du conseil d'administration au comité des études de l'agence

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