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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1989 CA 89-54

Relative à la limitation des remboursements de trop perçus d'aides

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CA 1989 CA 89-53

Relevant la commune de Champrenault (Côte d'Or) de la prescription quadriennale

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CA 1989 CA 89-52

Relative à l'abandon des redevances de polluition domestique sur la commune de Vauciennes (60) pour les années 1981 à 1988

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CA 1989 CA 89-51

Relative au contrat de rivière "Haute-Yvette"

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CA 1989 CA 89-50

Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides aux études de dépollution

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CA 1989 CA 89-49

Relative à l'adaptation des modalités d'aide du Vème programme à certaines études

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CA 1989 CA 89-48

Relative à la signature d'une convention entre les organisations professionnelles du traitement de surface et l'agence

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CA 1989 CA 89-47

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1990

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CA 1989 CA 89-46

Relative au projet de contrat d'objectifs Etat/Agence de bassin S-N

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CA 1989 CA 89-45

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1989

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