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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1990 CB 90-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1989

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CA 1990 CA 90-20

Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et d'un virement de crédits du budget pour 1990

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CA 1990 CA 90-18

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Saclas

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CA 1990 CA 90-17

Portant approbation du budget de l'agence pour 1991

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CA 1990 CA 90-16

Portant approbation des taux de redevances

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CA 1990 CA 90-15

Relative aux contrats départementaux et à l'affectation des dotations annuelles des départements pour 1991

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CA 1990 CA 90-13

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1990

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CA 1990 CA 90-12

Relative à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1990 - Annexe à la délibération n°90-12 du 9 novembre 1990 (Modification du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1990

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CA 1990 CA 90-11

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de Sommesous pour les années 1977 à 1987

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CA 1990 CA 90-10

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de Oysonville pour les années 1983 à 1989

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