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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1991 CA 91-14

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1991 CA 91-13

Portant sur la définition de redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 1991 CA 91-12

Portant approbation du programme 1992-1996

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CA 1991 CA 91-11

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1991 CA 91-10

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1991

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CA 1991 CA 91-09

Portant arrêté du compte financier 1990

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CA 1991 CA 91-08

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 1991

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CA 1991 CA 91-07

Relative à la réduction des créances de la société Virginia Corn, 28170 Ecuble - Compte 035349Y

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CA 1991 CA 91-06

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique du SIVOM de la Basse-Vallée-de-l'Aisne

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CA 1991 CA 91-05

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Frignicourt pour les années 1979 à 1989

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