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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1991 CA 91-24

N'existe pas
CA 1991 CA 91-23

Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIème programme

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CA 1991 CA 91-22

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1991

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CA 1991 CA 91-21

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 1991

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CA 1991 CA 91-20

Relevant le SIAEP de Fleury-Dampleux (Aisne) de la prescription quadriennale - Délibération sur la location de bureaux dans l'immeuble occupé par l'agence à Nanterre

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CA 1991 CA 91-19

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1991 CA 91-18

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1991 CA 91-17

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

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CA 1991 CA 91-16

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de eau et à la prime pour épuration

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CA 1991 CA 91-15

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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