Délibérations

Relative à la réduction des créances de la société Virginia Corn, 28170 Ecuble - Compte 035349Y

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique du SIVOM de la Basse-Vallée-de-l'Aisne

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Frignicourt pour les années 1979 à 1989

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur pour les années 1983 à 1988

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Loisy-sur-Marne

Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides de faibles montants

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1990

Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble qu'elle occupe à Nanterre

Relative à l'adaptation des règles du programme pour 1991

Relative à la signature par l'agence de bassin de l'avenant au contrat de rivière Armançon