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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1992 CA 92-14

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat Intercommunal du Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération de Melun

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CA 1992 CA 92-13

Relative à la levée de la prescription quadriennale des communes de Montreuil-l'Argille, la Couture-Boussey et Darnetal

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CA 1992 CA 92-12

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

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CA 1992 CA 92-11

Relative à la levée de la prescription quadriennale au Syndicat Intercommunal des Eaux de Coulanges-Crain

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CA 1992 CA 92-10

Relative à l'Office International de l'eau

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CA 1992 CA 92-09

Relative à la Communauté des Usagers du bord de l'eau

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CA 1992 CA 92-08

Relative au Cercle Français de l'Eau

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CA 1992 CA 92-07

Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions relatives à la collecte pour traitement des déchets toxiques produits en petites quantités au cours du VIème programme d'intervention (1992-1996)

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CA 1992 CA 92-06

Portant sur la durée des prêts avec intérêts du VIème programme

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CA 1992 CA 92-05

Relative à la redevance de pollution domestique pour les années 1992-1993

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