Délibérations

Portant approbation de la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts relatives au Vième programme d'intervention (1992-1996)

Relative à l'adaptation du VIème programme permettant à l'agence d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage pour la prise en charge de personnel dans le cadre de contrats "emploi-solidarité" affectés à des tâches relatives à l'eau

Portant approbation du budget de l'agence pour 1993

Portant approbation des taux de redevances

Relative à l'extension des locaux de la Délégation régionale Oise-Aisne et à la prise de bail de locaux nécessaires à l'hébergement temporaire des agents

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Portant approbation de prise de location

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget 1992

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mai 1992

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Thieblemont-Faremont (51)