Délibérations

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1993

Portant arrêté du compte financier 1992

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 1992

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 1992

Portant approbation de prise en location de locaux à Honfleur

Relative aux dépenses d'immobilisation informatique 1993 (compte 0695-27)

Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble "le Richmond" à Nanterre

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndical interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Relative à la levée de la prescription des créances de l'Université de Technologie de Compiègne

Relative au protocole d'accord conclu avec la profession agricole au sujet de l'irrigation