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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1993 CA 93-14

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Virey-sous-Bar (10)

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CA 1993 CA 93-13

Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération 93-12

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CA 1993 CA 93-12

Donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'agence de l'eau

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CA 1993 CA 93-11

Relative à la nomination du Président du Comité des Etudes

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CA 1993 CA 93-10

Relative à la création d'un comité agriculture

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CA 1993 CA 93-09

Portant adoption du règlement intérieur du conseil d'administration

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CA 1993 CA 93-08

Avance de trésorerie à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse / Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 1993

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CA 1993 CA 93-07

Relative à la renonciation au droit d'émettre des redevances de pollution domestique au Syndicat des eaux et d'assainissement de Chamvres-Paroy (89)

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CA 1993 CA 93-06

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1993 CA 93-04

Relative au schéma directeur informatique

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