Délibérations

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

Relative à la mise à jour du programme 1992-1996 pour la période 1994-1996

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation en 1993

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1993

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 octobre 1993