Espace Partenaires

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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1994 CA 94-10

Relative à la composition du comité des études et à son renouvellement

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CA 1994 CA 94-09

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1994

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CA 1994 CA 94-08

Portant arrêté du compte financier 1993

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CA 1994 CA 94-07

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Vire-Virène-Dathée

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CA 1994 CA 94-06

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Baie-des-Veys

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CA 1994 CA 94-05

Relative aux études et travaux éligibles aux aides de l'agence avec leurs modalités associées

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CA 1994 CA 94-04

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

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CA 1994 CA 94-03

Relative aux priorités dans l'attribution d'aides aux travaux visant à réduire la pollution des élevages

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CA 1994 CA 94-02

Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

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CA 1994 CA 94-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 1993

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