Délibérations

Relative au contrat-type entre les éleveurs et les cofinanceurs du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualtié de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à l'attribution d'aides exceptionnelles aux collectivités

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface pour les années 1995 et 1996

Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget 1994

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 1994

Relative à l'admission en non-valeur des créances de l'agence à l'encontre de la Cidrerie du Pays d'auge - M. Daniel DESCHAMPS - Ouilly-du-Houley - 14590 Moyaux (Compte n°1114L)

Relative à la réduction des créances de l'agence à l'encontre de la Compagnie Papetière de l'Essonne - 91814 Corbeil-Essonnes (Compte n°037372W)

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Saint-Aubin-des-Bois (28)