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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2022 CA 22-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 mars 2022

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CA 2022 CA 22-06

modifiant la délibération n° CA 20-46 du 17 novembre 2020 relative aux modalités d'application de la prime solidaire pour la zone agglomérée parisienne, telle que prévue par l'article 9 de la délibération n° CA 19-06 modifiée

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CA 2022 CA 22-05

portant arrêté du compte financier 2021

 

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CA 2022 CA 22-04

relative au compte-rendu d'activité 2021 de l'agence de l'eau Seine-Normandie (rapport de performance 2021)

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CA 2022 CA 22-03

relative à l'élection d'un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des finances

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CA 2022 CA 22-02

relative à l'élection d'un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des aides

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CA 2022 CA 22-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 novembre 2021

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COMILAB 2022 Avis

Avis sur le périmètre du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) THERAIN

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COMILAB 2022 Avis

Avis sur la révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre

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COMILAB 2022 Avis

Avis sur le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Marne et Beuvronne

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