Délibérations

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 1995

Relative à la mise en oeuvre des opérations coordonnées "Elevage"

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée "Bassin de la Rouvre"

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Vert-en-Drouais (28)

Portant approbation de la décision modificative DM n°1 du budget de 1995

Portant arrêté du compte financier 1994

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 1994

Portant sur la carte d'objectif de qualité du département de l'Aisne

Portant avis conforme sur les délibérations du Conseil d'administration de l'agence relative aux redevances (période 1995-1996)

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 1994