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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1995 CB 95-06

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 1995

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CB 1995 CB 95-05

Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

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CB 1995 CB 95-04

Portant sur le projet d'arrêté des préfets de Seine-et-Marne, de Seine-St-Denis et du Val-de-Marne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Marne aval"

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CB 1995 CB 95-03

Portant sur le projet d'arrêté des préfets de l'Aisne et de l'Oise relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Automne

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CB 1995 CB 95-02

Portant arrêté du projet de SDAGE du bassin Seine-Normandie

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CB 1995 CB 95-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1994

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CA 1995 CA 95-13

Concernant la tranche de programme 1996

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CA 1995 CA 95-11

Portant approbation du budget de l'agence pour 1996

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CA 1995 CA 95-10

Portant approbation des taux de redevances pour 1996

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CA 1995 CA 95-09

Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget de 1995

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