Délibérations

Relative à la levée de la prescription quadriennale de l'association syndicale autorisée d'Amfreville-la-Campagne

Relative au projet de nouveaux locaux à Châlons-en-Champagne

Relative aux taux des prêts de l'agence pour le quatrième trimestre 1996

Relative aux aides en subvention apportées par l'agence aux collectivités locales pour les réseaux d'assainissement

Relative à la reconduction d'une redevance spécifique en Ile-de-France

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux taux et aux seuils de perception des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette