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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1997 CB 97-08

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1997

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CB 1997 CB 97-07

Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

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CB 1997 CB 97-06

Portant sur le projet d'arrêté du préfet de Seine-Maritime relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Cailly

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CB 1997 CB 97-05

Portant sur le projet d'arrêté des préfets d'Ille-et-Vilaine, de la Manche et de la Mayenne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux interbassin de la Selune

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CB 1997 CB 97-04

Portant sur le projet d'arrêté des préfets de l'Oise et Seine-et-Marne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Nonette

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CB 1997 CB 97-03

Portant avis conforme sur la délibération du Conseil d'administration de l'Agence relative à l'intégration des communes de Saint Pierre et Miquelon à la circonscription du bassin Seine-Normandie

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CB 1997 CB 97-02

Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 1997 CB 97-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 1996

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CB 1997 Avis

Portant avis conforme sur la délibération du Conseil d'administration de l'Agence relative aux taux de redevances 1998 à 2001

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CA 1997 CA 97-23

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement de l'aval de la rivière "le Petit Morin"

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