Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1998 CA 98-20

Portant approbation du budget de l'agence pour 1999

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CA 1998 CA 98-19

Portant approbation des taux de redevances 1999 à 2001

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CA 1998 CA 98-18

Relative à l'adaptation des aides du VIIème programme aux emplois jeunes

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CA 1998 CA 98-17

Relative au contrat pilote avec le département de la Manche pour le financement des travaux de maîtrise des pollutions issues des activités d'élevage

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CA 1998 CA 98-16

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la police des eaux

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CA 1998 CA 98-15

Donnant délégation au directeur pour la prolongation de la durée de remboursement des prêts anciens avec intérêts

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CA 1998 CA 98-14

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget 1998

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CA 1998 CA 98-13

Portant modification du réglement intérieur

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CA 1998 CA 98-12

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 1998

/mediatheque/Eau_pres_de_chez_vous/CA_Deliberations/1997_a_2006/CA_98_12.PDF
CA 1998 CA 98-11

Relative aux projets de protocoles avec la Banque Européenne d'Investissement et la Caisse Nationale de Crédit Agricole

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