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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1999 CA 99-01

Relative à l'approbration du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 1998

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CB 1998 CB 98-08

Portant avis sur les SAGE Orne aval/Seulles et Orne moyenne

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CB 1998 CB 98-07

Portant approbation du périmètre du SAGE Nappe de Beauce

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CB 1998 CB 98-06

Portant approbation des recommandations pour la concertation sur la TGAP

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CB 1998 CB 98-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 1998

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CB 1998 CB 98-04

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 1998

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CB 1998 CB 98-03

Relative à la liaison fluviale SEINE-NORD

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CB 1998 CB 98-02

Relative au projet d'actualisation de la carte des zones sensibles

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CA 1998 CA 98-22

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la prévention des inondations

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CA 1998 CA 98-21

Relative à l'attribution d'une gratification aux agents médaillés du travail

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