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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1998	CA 98-03	Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 1998	Consulter
CA	1998	CA 98-02	Portant arrêté du compte financier 1997	Consulter
CA	1998	CA 98-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1997	Consulter
CB	1997	CB 97-08	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1997	Consulter
CB	1997	CB 97-07	Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	1997	CB 97-06	Portant sur le projet d'arrêté du préfet de Seine-Maritime relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Cailly	Consulter
CB	1997	CB 97-05	Portant sur le projet d'arrêté des préfets d'Ille-et-Vilaine, de la Manche et de la Mayenne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux interbassin de la Selune	Consulter
CB	1997	CB 97-04	Portant sur le projet d'arrêté des préfets de l'Oise et Seine-et-Marne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Nonette	Consulter
CB	1997	CB 97-03	Portant avis conforme sur la délibération du Conseil d'administration de l'Agence relative à l'intégration des communes de Saint Pierre et Miquelon à la circonscription du bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	1997	CB 97-02	Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC