Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1999 CA 99-11

Portant modification du concours "Eau Pure - Eau Propre"

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CA 1999 CA 99-10

Relative à l'aide à la mise en place de séparateurs d'amalgame dans les cabinets dentaires pour limiter les rejets de mercure

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CA 1999 CA 99-09

Relative à l'introduction d'une nouvelle rubrique du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-08

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-07

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-06

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-05

Approuvant les modalités de versement des aides de l'agence dans le cadre du programme "Nouveaux Services - Emplois Jeunes"

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CA 1999 CA 99-04

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

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CA 1999 CA 99-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999

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CA 1999 CA 99-02

Portant arrêté du compte financier 1998

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