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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2000 CA 00-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 2000 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2000 CA 00-02

Portant arrêté du compte financier 1999

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CA 2000 CA 00-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 1999

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CB 1999 CB 99-08

Relative au SAGE du bassin versant de la Mauldre

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CB 1999 CB 99-07

Portant avis conforme des taux de redevances 2000 et 2001

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CB 1999 CB 99-06

Relative à la nomination de M. Gaston Richard et M. François Valiron comme membres honoraires du Comité de bassin

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CB 1999 CB 99-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 1999

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CB 1999 CB 99-04

Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 1999 CB 99-03

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1999 CB 99-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1998

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