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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	1999	CB 99-04	Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"	Consulter
CB	1999	CB 99-03	Portant approbation du règlement intérieur	Consulter
CB	1999	CB 99-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1998	Consulter
CB	1999	CB 98-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 1997	Consulter
CA	1999	CA 99-20	Portant approbation du budget de l'agence pour 2000	Consulter
CA	1999	CA 99-19	Approuvant la contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1992 à 2006	Consulter
CA	1999	CA 99-18	Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999	Consulter
CA	1999	CA 99-17	Approuvant les modalités de versement des aides de l'agence dans le cadre du programme "Nouveaux Services - Emplois Jeunes"	Consulter
CA	1999	CA 99-16	Relative au comité agriculture et milieu rural	Consulter
CA	1999	CA 99-15	Relative à la composition du cometé des études et à son renouvellement	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC