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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2022 CB 22-04

relative à l’élection d’un administrateur de l’agence de l’eau Seine-Normandie collège des parlementaires et des collectivités territoriales

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CB 2022 CB 22-03

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 24 novembre 2021

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CB 2022 CB 22-02

relative à l’avis du comité de bassin sur le programme de mesures (PDM) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027

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CB 2022 CB 22-01

relative à l’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027

 

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CA 2022 CA 22-24

relative à l'admission en non-valeur de créances

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CA 2022 CA 22-23

relative au budget initial pour 2023

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CA 2022 CA 22-22

relative au budget rectificatif pour 2022

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CA 2022 CA 22-21

relative au recensement des immobilisations dans le cadre d'un équipement initial ou renouvellement complet de mobiliers

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CA 2022 CA 22-20

modifiant le coefficient correcteur réglementaire et la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration

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CA 2022 CA 22-18

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 2022

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