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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2001 CA 01-35

Portant approbation du budget 2002 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2001 CA 01-34

Relative au projet de nouveaux locaux à Rouen

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CA 2001 CA 01-33

Relative aux aides de l'Agence à la formation dans le cadre du programme "Nouveaux services - emplois jeunes"

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CA 2001 CA 01-32

Portant fixation de montants en Euros

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CA 2001 CA 01-31

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

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CA 2001 CA 01-30

Portant approbation du taux des redevances de l'année 2002

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CA 2001 CA 01-29

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 2001 CA 01-28

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 2001 CA 01-27

Portant sur la définition des redevables au titre de prélèvement et de la consommation et sur les modalités de détermination de l'assiette

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CA 2001 CA 01-26

Portant approbation du VIIème programme étendu à l'année 2002

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