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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2002 CA 02-32

Modifiant la délibération n°99-12 du 21 septembre 1999 portant approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

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CA 2002 CA 02-31

Portant approbation du budget 2003 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2002 CA 02-30

Relative à l'acquisition d'un terrain et à la création d'une servitude pour la direction de secteur des Bocages Normands

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CA 2002 CA 02-29

Relative à la modification du statut juridique d'occupation des 1er et 2ème étages du siège à Nanterre

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CA 2002 CA 02-28

Portant approbation de la décision n°2 au budget 2002 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2002 CA 02-27

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de VIIIème programme d'intervention (2003-2006) et des délibérations relatives à l'assiette et au taux des redevances pour avis conforme

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CA 2002 CA 02-26

Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération n°96-20 du 5 novembre 1996 donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'Agence

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CA 2002 CA 02-25

Portant approbation de mesures transitoires pour la clôture du VIIIème programme

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CA 2002 CA 02-24

Relative aux aides à l'élimination des déchets

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CA 2002 CA 02-23

Relative au contrat départemental type

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