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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2002 CB 02-09

Relative au projet de SAGE de la rivière du Commerce

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CB 2002 CB 02-08

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution d'un Conseil scientifique)

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CB 2002 CB 02-07

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution des Commissions géographiques dans le bassin Seine-Normandie)

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CB 2002 CB 02-06

Portant avis conforme à l'assiette et au taux des redevances et des primes du VIIIème programme d'intervention (2003-2006) de l'Agence de l'eau

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CB 2002 CB 02-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2002

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CB 2002 CB 02-03

Relative à l'avis et aux recommandations sur le SAGE de l'Automne

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CB 2002 CB 02-02

Relative à la délimitation du district et au rattachement des eaux souterraines et côtières

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CB 2002 CB 02-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2001

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CA 2002 CA 02-34

Portant approbation du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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CA 2002 CA 02-33

Relative à l'assistance à la gestion des subventions pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage dans le cadre du PMPOA 2

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