Fiche Résumé 14-GEST-03

Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU), outils de l'urbanisme prévisionnel, doivent être rendus compatibles avec les SDAGE et les SAGE, depuis 2004. Une récente étude d'évaluation de la prise en compte du SDAGE dans les documents d'urbanisme du bassin Seine-Normandie (Adage, 2014) a montré que les enjeux eau sont inégalement et faiblement pris en compte dans ces documents de planification urbaine.

L'étude repose, après recherche bibliographique, sur 31 entretiens auprès des 6 Agences de l'eau, sur l'analyse de questionnaires en ligne auprès des services de l'Etat (96 DDT/M et 21 DREAL, taux de réponse : respectivement un tiers et 50 %), ainsi que d'entretiens auprès de divers acteurs pour des études de cas particulières (élus, services Etat, chargés de mission). Des recommandations d'outils selon 3 leviers ont émané de l'analyse des entretiens et questionnaires. Au nombre de 23, classés selon 4 leviers, ils sont évalués via une analyse multicritères qualitative : coûts, résultats concrets dans les documents d'urbanisme, transférabilité, pérennité...

Un état des lieux a pu être effectué sur les positionnements actuels des Agences de l’eau dans l'accompagnement des collectivités porteuses de documents d'urbanisme. L'Agence de l’eau Adour-Garonne est très active et en pointe en intervenant à la fois directement et indirectement au près des collectivités. L'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a mis en place une série de formations et valorise le relais des animateurs SAGE pour faire passer ses messages. Les autres Agences sont en phase de réflexion ou de test.

Les outils proposés ont vocation à être un panel dans lequel chaque Agence de l’eau, selon une stratégie de positionnement préalablement définie, pourra sélectionner une série d'outils, complémentaires entre eux selon : leur délais et territoire de réalisation, les publics ciblés et selon la phase d'élaboration des documents d'urbanisme concernée. Il s'agira tenir compte et de consolider les outils d'accompagnement déjà mis en place par les services de l'Etat.

Cette étude concerne une thématique qui émerge et qui est généralement peu prise en main par les Agences : elle vise à alimenter la réflexion et à relayer les bonnes initiatives déjà prises, en vue de les généraliser et d'ancrer de nouvelles habitudes de travail.

Une fois les enjeux eau intégrés aux SCoT, on peut s'interroger sur le réel potentiel de prescriptions des SCoT envers les PLU(i) en matière de gestion de l'eau. Et enfin quel est le réel impact de ces documents de planification envers l'urbanisme opérationnel. Cette étude s'est focalisée sur les documents d'urbanisme, mais la même question se pose pour les Agendas 21 et d'autres documents de planification et de développement territorial (trame verte et bleue par ex.).