Fiche Résumé 13-GEST-02

Quatre SAGE partagent le territoire qui alimente la baie du Mont-Saint-Michel, le SAGE de Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne et le SAGE du Couesnon pour la partie Bretonne, le SAGE de la Sélune et le SAGE de la Sée et des Côtiers Granvillais pour la partie Normande.

Une commission inter-bassins avait été créée par les deux Agences pour harmoniser les actions entre ces territoires dans l'objectif européen d'atteinte du bon état des eaux littorales. La commission qui avait élaboré plusieurs projets, restés sans suite faute de porteur, demanda aux deux Agences de l'eau de lancer la présente étude de gouvernance. L'étude a été menée par le groupement littoralis-actéon entre novembre 2010 et juin 2012.

A l'issue d'une première phase d'entretiens avec des acteurs de terrain, des élus, des administrations, elle a fait ressortir une volonté de mettre en place une structure qui puisse porter les actions mais sans créer une nouvelle couche au mille-feuille déjà existant sur ce territoire. Les besoins clairement identifiés lors de cette première phase sont l'amélioration de la connaissance et l'harmonisation des volets littoraux des quatre SAGE.

La seconde phase a été consacrée à l'étude comparative des différentes solutions qui pouvaient répondre à ces attentes. Ont été successivement étudiés :
-le GIP
-Le Contrat de baie
-L'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin)
-L'Association

Chacune des solutions a été regardée sur la base d'exemples réels et avec ses avantages et inconvénients. Les Elus ont souhaité une solution progressive qui permette aux quatre SAGE d'apprendre à travailler ensemble tout en gardant l'objectif d'une structure durable à moyen terme. C'est donc l'Association qui, par sa souplesse de mise en œuvre et son adaptabilité répondait le mieux à cette demande. De plus, l'association des quatre SAGE répondait au souhait de ne pas créer de structure supplémentaire. Un avenant au marché de l'étude a permis de demander au cabinet Littoralis d'élaborer un projet de statuts et d'offrir ainsi une solution "clés en mains".

A l'issue de l'étude, l'Association Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel a été lancée le 21 septembre 2012.